Comment cohabitent le public et le privé dans le socialisme ? La forme interrogative fait partie des réflexions théoriques réalisées par le professeur de Droit Yuri Pérez Martínez. dans sa thèse de doctorat sur » le Cuba qui l’inspire et les moments qu’il vit », ce dont il a conversé avec Juventud Rebelde.
On le devine intelligent et inquiet et on ne s’y trompe pas. Il n’arrête pas de parler, bien qu’il s’arrête pour écouter si le débat devient intense. Il conserve l’attention jusqu’à ce qu’elle lui arrive, et qui est la sienne en tant que jeune docteur en sciences juridiques pour aborder les divers thèmes.
Yuri Pérez Martínez est professeur de Droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l’Université de La Havane. Il a dirigé des classes à l’école supérieure des cadres de l’État et du Gouvernement et exercé comme superviseur du processus électoral. L’Union Nationale des juristes l’a reconnu par la distinction José Garcelán Vall Verra 2014, qui est octroyée au meilleur jeune juriste de Cuba et il a porté l’empreinte juridique cubaine à d’autres pays.
Mais ces détails biographiques se complètent avec le fait que sa pensée ne reste pas immobile; elle s’extrait des livres et va réfléchir au processus d’actualisation du modèle économique et social que vit le pays.
Ainsi l’a-t-il fait savoir dans la dédicace de sa Thèse de Doctorat : « A Cuba pour son inspiration ». L’étude est consacrée à l’harmonisation des intérêts privés et publics, depuis les savoirs juridiques, spécifiquement dans le domaine du tourisme cubain. Et depuis ce cas particulier, il élève le cas banal au cas le plus général pour penser le nouveau contexte.
« Autour du processus de transformations que vit le pays, se posent des questions en lien avec la relation individu – société et se révèlent comme des enjeux ou des défis : comment incorporer plus de citoyenneté dans la construction de la réalité sociale ? Comment conjuguer les activités privées avec les intérêts publics ?, entre les autres.
« Eclaircir ces variables constitue un exercice complexe, dans lequel la recherche de réponses est indispensable dans le cadre du socialisme cubain, sur la base de nos conditions historiques. Pour cette raison, n’importe quelle élaboration théorique ou pratique dans ce sens, avec des regards partiels, enfermés dans des imitations et des règles exactes, est vouée à l’échec », considère le professeur.
Il estime que, depuis cette perspective, reconnaître et promouvoir des formes non étatiques dans la gestion économique constitue un changement de paradigme dans la conception systémique socialiste, puisqu’il exprime la nécessité d’articuler, de composer et de diriger des sujets avec des intérêts divers.
« Dans les conditions actuelles de développement, la volonté politique d’atteindre un socialisme prospère et durable implique d’imaginer des voies pour obtenir que les nouveaux agents privés collaborent dans la socialisation de l’économie et l’atteinte des intérêts publics », affirme-t-il.
Il définit alors comme secteur privé la sphère de réalisation individuelle qui participe de manière complémentaire au système économique, dans une position théorique et idéologique qui intègrent le public et le privé comme dimensions sociales en interdépendance et avec des liens complexes.
« Je suis convaincu que l’actualisation du modèle implique une approche multidimensionnelle des variables économiques, politiques, juridiques, culturelles et sociales; c’est une logique matérielle qui doit avoir une expression formelle », dit-il.
Le droit n’est pas ennuyeux
Bien entendu le rôle du Droit est vital dans ce panorama de changements. Le nouvel universitaire remarque son importance dans la restructuration et l’organisation des relations sociales, bien qu’il considère que dans certains cercles académiques et espaces de décision, il soit encore considéré comme un frein au développement ou comme un « échafaudage ennuyeux de normes qui obligent, interdisent ou permettent ». Ainsi ils oublient le rôle du Droit dans la transformation sociale, dit-il.
« Il est certain que le Droit limite et il doit le faire à chaque fois que l’on tente de transgresser les valeurs, qui sont sous-tendues dans les normes juridiques et qui constituent l’expression d’intérêts. Qui plus est quand ces intérêts sont l’expression de la participation citoyenne et du consensus social, il ne doit pas exister de force extérieure au pouvoir populaire qui viole les principes politiques, sociaux ou économiques qui trouvent leur concrétisation, généralité et caractère obligatoire dans le Droit. Le Droit doit être un canal pour les réformes dans n’importe quel domaine « .
Dans sa thèse, l’universitaire traite du rôle de l’État dans le processus d’actualisation.
« Il se révèle inéluctable de faire confluer en quelques éléments les intérêts des sujets dissemblables de production et d’appropriation dans le régime socio-économique. Pour cela, est vital, que la finalité poursuivie par les acteurs privés qui agissent sur l’économie, soient connectés avec l’intérêt général, à partir du caractère socialiste qui doit prévaloir dans la production – appropriation.
« Cela encadre l’action de l’État dans le domaine économique et permet d’évaluer l’étendue, l’intérêt, le degré et l’intensité de l’intervention étatique dans les relations privées. La question se pose aussi des limites à cette intervention, puisque l’Administration Publique doit toujours agir sous l’observance de la légalité, de la proportionnalité, de l’égalité et de la responsabilité. Son action ne doit pas défigurer les valeurs de l’ordonnance juridique, ni déborder des domaines de sa compétence.
« Éviter l’apparition, la consolidation et la prééminence de la propriété privée capitaliste, sans provoquer la suppression de l’espace vital pour la satisfaction des nécessités matérielles et culturelles, de la propriété privée nécessaire à la réalisation de l’individu dans la société, est la croisade de l’Etat socialiste.
« L’État doit détenir les moyens de production qui rendent possible la réalisation des objectifs définis constitutionnellement. Pour garantir ces objectifs – qui sont l’expression du pouvoir populaire – il doit agir de manière à composer les intérêts, afin d’atteindre l’essence du système : la pleine dignité de l’homme. Il doit se maintenir comme un État organisé avec tous et pour le bien de tous pour la jouissance du bien-être individuel et collectif, comme l’établit la Constitution de la République.
« Différentes formes de propriété peuvent coexister, sous la protection du socialisme, sans stigmates, et l’État a la responsabilité de la supervision et du contrôle des agents non étatiques qui déploient leur activité dans la société. L’intervention étatique est nécessaire pour organiser les relations sociales et éviter de céder de l’espace aux tendances néolibérales qui promeuvent une libéralisation ou une privatisation sournoise de l’économie « .
Privé et public en harmonie
Quand nous parlons du domaine privé, l’essentiel est d’encadrer juridiquement la relation entre le secteur public et le non étatique. Mais, comment harmoniser des intérêts divers ?
« Le « cuentapropismo » (l’entreprise individuelle ou freelance NDLT) constitue le moule institutionnel du secteur privé qui émerge dans le pays et participe à l’économie nationale.
« Si on l’analyse, l’évolution du régime juridique des activités « freelance » en Cuba, elle présente un parcours zigzagant qui influe sur la constance du principe de complémentarité entre le secteur public et la sphère privée, sur la cohérence, la hiérarchisation et l’unité interne du cadre normatif, ainsi que sur les compétences pour organiser les différents espaces du « cuentapropismo » connu.
« L’harmonie entre des intérêts publics et privés échappe à toute spontanéité. Elle doit se placer dans les cadres de l’économie, de la politique et du Droit. La responsabilité dans cet engagement est partagée entre l’État, la société et la citoyenneté qui évoluent dans une logique de rapprochements, de confluences, de réactions, d’oppositions et d’initiatives.
« Dans l’actualisation du modèle cubain de développement socio-économique, il est important de comprendre qu’une société socialiste qui ouvre des espaces aux secteurs privés, doit s’engager dans la recherche de mécanismes institutionnels qui empêchent l’apparition d’éléments aliénants ».
Yuri réfléchit alors à la manière de conjuguer les activités privées avec les intérêts publics dans les repères du socialisme, tel qu’on le conçoit dans l’actualisation du pays. L’essentiel dans cette union, remarque-t-il, c’est que la sphère privée – à partir de l’intervention étatique – plus s’intègre d’avantage dans la construction de la réalité sociale, de telle manière que l’activité privée se justifie comme une manière de développer des capacités humaines individuelles et sociales.
» il est important pour l’avenir de la société cubaine, de concevoir un mécanisme qui renforce – dans les nouvelles conditions de production – appropriation- plus de participation citoyenne, avec des structures politiques qui impliquent la contribution à socialiser une partie du produit des activités économiques privées sur le champ associatif ou individuel, en réalités concrètes, sous des formes de gestion organisées juridiquement. Ce qui précède implique pour l’État socialiste une transformation permanente « , signale le jeune juriste.
Il rappelle alors que pour atteindre ces objectifs et pour rendre possible une meilleure harmonisation du public et du privé, les institutions doivent être nécessairement ouvertes pour faciliter une plus grande pratique participative, avec la coresponsabilité comme moteur pour diriger la relation individu-société-Etat.
Le jeune professeur aborde cette réalité en pensant à un mécanisme politico-juridique qui facilite l’approfondissement de la relation public-privé : la prestation sociale. Cette forme serait sous-tendue dans la participation citoyenne, la décentralisation et l’intervention administrative.
La forme de la prestation sociale se comprend au-delà d’un concept purement économique. Elle se concrétise par une activité dans le cadre de la sphère privée, contrôlée par le secteur public, qui implique une coopération planifiée dans le sens de l’autogestion communautaire », explique le théoricien et prend comme exemple le travailleur « freelance » du coin apportant à son environnement le plus proche l’activité qu’il développe.
Les sujets privés peuvent se convertir en architectes directs de ces environnements de proximité, précise Yuri, et la capacité du système politique cubain à aider à résoudre les problèmes socio-économiques avec une orientation participative et décentralisée devient évidente.
« La boussole du socialisme indique que notre nord se trouve dans un État relevant du pouvoir populaire. L’une des clés du succès sera dans la capacité de concevoir des formes de socialisation où les nouveaux acteurs non étatiques participeront activement à l’atteinte des objectifs publics », conclut-il.
issu de: digital@juventudrebelde.cu
traduction RML
Par : Susana Gómes Bugallo Traduction Rose Marie LOU
Pour Cuba Linda.
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